Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 18 août 2026

En consultant ce site ou en achetant une formation, un programme ou une séance de coaching de Mentorat Drone Québec, vous acceptez les conditions ci-dessous. Lisez-les avant tout achat.

1. Objet

Mentorat Drone Québec offre des formations et de l'accompagnement portant sur le développement d'une activité commerciale liée au drone au Québec. Nos services incluent une formation gratuite, une formation complète et avancée, un programme carrière offert en collaboration avec un partenaire, du coaching individuel et des outils gratuits en ligne.

2. Nature des services et absence de garantie de résultat

Nos formations sont de nature éducative. Aucun revenu, aucun contrat et aucun résultat commercial ne sont garantis. Les résultats dépendent de votre travail, de votre marché, de votre équipement, de votre situation et de nombreux facteurs hors de notre contrôle. Les exemples présentés ne constituent pas une promesse de performance.

3. Ce que nos formations ne sont pas

  • Elles ne remplacent pas la certification de pilote de systèmes d'aéronefs télépilotés délivrée par Transports Canada, sauf dans le cadre du Programme carrière drone où la certification est explicitement incluse et dispensée par le partenaire de formation.
  • Elles ne constituent pas un avis juridique, fiscal, comptable ni un avis en assurance. Vous demeurez responsable de valider votre situation auprès des professionnels compétents.
  • Elles ne dispensent pas du respect du Règlement de l'aviation canadien. Vous êtes seul responsable de la légalité et de la sécurité de vos opérations de vol.

4. Accès et compte

L'accès aux contenus payants est personnel et incessible. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. L'accès à vie signifie l'accès pour la durée de vie commerciale du produit concerné.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (vidéos, documents, gabarits, processus, textes, visuels, outils) demeure la propriété exclusive de Mentorat Drone Québec. Il est interdit de les copier, revendre, redistribuer, diffuser publiquement, ou de les utiliser pour créer une formation concurrente. Vous pouvez librement utiliser les gabarits et processus dans votre propre entreprise, ce qui est précisément leur raison d'être.

6. Paiement

Les prix sont en dollars canadiens et n'incluent pas les taxes applicables, sauf mention contraire. Les paiements sont traités par un fournisseur externe sécurisé. L'accès est activé après confirmation du paiement.

7. Politique d'annulation et de remboursement

  • Formations en ligne : compte tenu de la nature immédiatement téléchargeable et consultable du contenu, les achats sont finaux. Si un problème technique vous empêche d'accéder à votre formation, écrivez-nous et nous le réglons.
  • Séances de coaching : une séance peut être reportée sans frais si l'annulation est faite au moins 24 heures à l'avance. Une séance manquée sans préavis est considérée comme utilisée.
  • Programme carrière drone : les conditions particulières d'admission, d'annulation et de report vous sont communiquées avant l'inscription, en raison de l'implication d'un partenaire et de places limitées.

Toute demande doit être adressée à [email protected].

8. Comportement

Le partage d'accès, l'enregistrement ou la rediffusion des contenus, ainsi que tout comportement irrespectueux envers le formateur ou les autres participants entraînent la fermeture immédiate de l'accès, sans remboursement.

9. Outils gratuits

Les outils offerts sur ce site, dont le calculateur de prix, sont fournis à titre indicatif et « tels quels ». Ils ne constituent pas un conseil financier. Vous demeurez responsable des prix que vous facturez et des décisions d'affaires que vous prenez.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Mentorat Drone Québec ne peut être tenue responsable des pertes de revenus, pertes de contrats, dommages indirects ou conséquences découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ses contenus, outils ou services.

11. Liens externes

Ce site peut renvoyer vers des sites tiers, notamment vers notre plateforme de formation et de paiement. Nous n'exerçons aucun contrôle sur leur contenu ni sur leurs pratiques.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec, Canada. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire compétent au Québec.

13. Modifications

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle affichée sur cette page au moment de votre achat.